Politique de confidentialité

Responsable du traitement

SOFRANCA — Société Française de Courtage en Assurances, Immeuble Manhattan, 39 rue de Verdun, BP 4203 — 98847 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie.

Pour toute question relative à vos données : particulier@sofranca.nc.

Cadre juridique

Le traitement de vos données est régi par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.(à vérifier — applicabilité à confirmer par un juriste)

Données collectées

Nous ne collectons que les informations que vous saisissez volontairement dans un formulaire du site :

• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Type d’assurance concerné et nature de votre besoin
• Le contenu libre de votre message

S’y ajoute, au moment où vous envoyez un formulaire et à ce moment seulement, votre adresse IP — voir la section « Adresse IP et sécurité du formulaire » ci-dessous.

Aucun compte n’est créé, aucun profil n’est constitué, et la simple consultation des pages ne donne lieu à aucune collecte.

Finalité et base légale

Ces données servent exclusivement à traiter votre demande, vous recontacter et, le cas échéant, établir une proposition d’assurance. La base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) : sans ces informations, nous ne pouvons ni étudier votre besoin ni vous adresser de proposition.

Elles ne font l’objet d’aucune prospection commerciale non sollicitée, ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.

Données de santé

Une demande portant sur la prévoyance, la garantie des accidents de la vie ou l’assistance voyage peut vous amener à mentionner des informations relatives à votre santé. Ces informations relèvent des catégories particulières de données (article 9 du RGPD), dont le traitement est interdit par principe.

Nous ne les traitons donc que sur la base de votre consentement explicite (article 9.2.a), recueilli par une case à cocher distincte, présentée uniquement sur les formulaires concernés. Ce consentement est révocable à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement déjà effectué ; le refuser n’empêche pas de nous joindre par téléphone.

Si vous préférez ne pas écrire ces informations, ne remplissez pas le champ libre et appelez-nous : un conseiller les recueillera de vive voix.

Adresse IP et sécurité du formulaire

À l’envoi d’un formulaire, une empreinte à sens unique de l’adresse IP de votre connexion est enregistrée dans l’espace de stockage technique de notre hébergeur, afin de compter le nombre de demandes émises depuis cette connexion et d’écarter les envois automatisés. Aucune adresse lisible n’est conservée ; cette empreinte reste néanmoins une donnée personnelle et nous la traitons comme telle.

• Finalité — sécurité du formulaire, prévention des abus et des envois massifs.
• Base légale — notre intérêt légitime à protéger le service (article 6.1.f du RGPD).
• Durée — une heure, au terme de laquelle l’enregistrement est supprimé automatiquement.
• Destinataires — aucun. Cette donnée n’est ni transmise, ni rapprochée du contenu de votre demande, ni utilisée pour vous identifier.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement (article 21 du RGPD) en nous adressant votre demande par téléphone ou par courrier plutôt que par le formulaire.

Destinataires

Vos données sont transmises aux seuls conseillers du cabinet en charge de votre demande. Lorsque l’instruction de votre dossier l’exige, elles peuvent être communiquées aux compagnies d’assurance consultées pour établir une proposition — uniquement dans cette mesure et avec votre accord.

Deux prestataires techniques interviennent dans l’acheminement :

• Netlify, Inc. — hébergement du site et exécution de la fonction qui reçoit le formulaire. Société de droit américain ; le transfert est encadré, voir la section suivante.
• SMTP2GO Ltd — acheminement du message vers nos boîtes aux lettres. Société de droit néo-zélandais ; la Nouvelle-Zélande fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, qui y reconnaît un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union.

Transferts hors de l’Union européenne

Les deux prestataires ci-dessus sont établis hors de l’Union européenne. Chacun relève d’un régime différent, et aucun des deux ne repose sur votre consentement :

• SMTP2GO Ltd (Nouvelle-Zélande) — la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation pour la Nouvelle-Zélande, qui y reconnaît un niveau de protection équivalent à celui de l’Union. Aucune garantie supplémentaire n’est requise.
• Netlify, Inc. (États-Unis) — les États-Unis ne bénéficient pas d’une adéquation générale. Le transfert s’appuie donc sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46.2.c du RGPD), intégrées à l’accord de traitement des données conclu avec ce prestataire.

Conformément à l’article 13.1.f du RGPD, vous pouvez obtenir copie de ces garanties en nous en faisant la demande à l’adresse indiquée en tête de cette page.

Durée de conservation

Les demandes n’ayant pas donné lieu à la souscription d’un contrat sont conservées un an à compter du dernier contact, puis supprimées.

Lorsqu’un contrat est souscrit, les données sont conservées pendant la durée de la relation puis pendant les délais de prescription applicables en matière d’assurance.

Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Il n’intègre ni carte, ni vidéo, ni bouton de partage provenant d’un service tiers. C’est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : il n’y a rien à consentir.

Notre hébergeur peut, à des fins de sécurité, déposer un cookie strictement technique destiné à distinguer un visiteur d’un automate. Ce type de cookie est exempté de consentement : il est nécessaire à la fourniture du service, ne sert à aucun suivi et ne permet pas de vous identifier.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Le contenu de votre demande n’est enregistré dans aucune base de données du site : il est acheminé vers nos boîtes aux lettres puis traité selon nos procédures internes. Seule l’adresse IP fait l’objet d’un enregistrement technique d’une heure, dans les conditions décrites plus haut.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Vous pouvez également définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à particulier@sofranca.nc ou à l’adresse postale indiquée plus haut. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr/fr/plaintes.

Modification

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.