Mentions légales

Éditeur du site

Dénomination sociale

SOFRANCA — Société Française de Courtage en Assurances

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL)(à vérifier — extrait RIDET)

Capital social

Information à demander au cabinet : montant du capital social

Siège social

Immeuble Manhattan, 39 rue de Verdun
BP 4203 — 98847 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie

Numéro RIDET

0076331(à vérifier — extrait RIDET)

Téléphone

+687 27 57 01

Adresse électronique

particulier@sofranca.nc

Directeur de la publication

Information à demander au cabinet : nom et qualité du directeur de la publication

Activité d’intermédiation en assurance

SOFRANCA exerce l’activité de courtage en assurances et est immatriculée au Registre des intermédiaires d’assurance de Nouvelle-Calédonie (RIAS NC) sous le numéro RIAS N° 17 005 3. L’immatriculation est vérifiable sur rias.nc.

Le cabinet est soumis à une obligation de conseil et dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle ainsi que d’une garantie financière conformes à la réglementation applicable.

Autorités de contrôle

L’accès à la profession d’intermédiaire d’assurance en Nouvelle-Calédonie et la tenue du registre relèvent du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie —Direction des entreprises, de la consommation, de l’attractivité et des télécommunications (DECAT), service des activités réglementées, 34 bis rue du Général Gallieni, BP M2, 98849 Nouméa Cedex.

Le contrôle de l’activité d’assurance et d’intermédiation relève de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.

Réclamations

Toute réclamation relative à nos services peut être adressée à votre interlocuteur habituel au cabinet, ou par écrit :

• par courrier — SOFRANCA, Immeuble Manhattan, 39 rue de Verdun, BP 4203 — 98847 Nouméa Cedex, Nouvelle-Calédonie ;
• par courriel — particulier@sofranca.nc.

Un accusé de réception vous est adressé sous dix jours ouvrables, sauf si la réponse elle-même vous parvient dans ce délai. Une réponse motivée vous est apportée dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de la réclamation.(à vérifier — délais réellement pratiqués par le cabinet)

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous conservez la faculté de saisir l’ACPR à l’adresse indiquée ci-dessus, ainsi que les juridictions compétentes.

Hébergement

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Propriété intellectuelle

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Contenu du site

Les descriptions de garanties publiées sur ce site sont fournies à titre d’information générale. Elles ne constituent ni une offre de contrat, ni un engagement contractuel. Seules les conditions générales et particulières du contrat effectivement souscrit déterminent l’étendue des garanties, les exclusions et les plafonds applicables.

Conditions d’utilisation et responsabilité

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