Ce que couvre ce type de contrat
- Responsabilité civile professionnelle : les dommages corporels subis par un patient et imputés à un acte de soin, de diagnostic ou de prévention
- Responsabilité civile exploitation : les dommages survenus dans vos locaux
- Défense pénale et recours
- Protection juridique professionnelle, y compris devant les instances ordinales
- Selon les contrats : atteinte à la réputation, frais de reconstitution de données
Praticiens libéraux, cabinets de groupe, structures paramédicales et établissements peuvent être couverts selon des schémas différents.
Comment nous travaillons
Deux points structurent ce contrat : les actes réellement pratiqués, qui doivent tous figurer au champ déclaré, et le mode de déclenchement de la garantie — c’est lui qui détermine si une réclamation reçue longtemps après l’acte reste couverte. Nous les examinons l’un et l’autre avec vous.
Bon à savoir
En matière médicale, une réclamation peut intervenir plusieurs années après l'acte. La couverture de la période postérieure à la cessation d'activité mérite donc d'être anticipée bien avant le départ en retraite.
Cette page présente les grandes lignes de ce type de couverture. Seules les conditions du contrat qui vous sera proposé font foi — nous vous les détaillons avant toute souscription.